Voyager hors du territoire admis est courant pour plusieurs adhérents. Mais lorsqu’un décès survient à l’étranger, les démarches peuvent devenir complexes, surtout selon le statut de l’adhérent et retarder la prise en charge.
Deux cas révélateurs
Récemment, deux adhérentes sont décédées hors du territoire admis, moins d’un an après leur départ. Dans les deux situations, les familles ont fourni les documents requis permettant la validation administrative des décès.
Ce que prévoient les règlements généraux
Nos règlements stipulent que le décès d’un résident ou citoyen peut être pris en charge, peu importe le lieu, à condition que le décès soit inscrit au registre d’état civil du lieu de résidence.
Une limite administrative importante
Face à la difficulté pour les familles de procéder à l’inscription au registre d’État civil du lieu de résidence du décédé, les recherches ont démontré que :
- Seuls les citoyens peuvent faire reconnaître officiellement un décès survenu à l’étranger dans plusieurs pays (Canada, États-Unis, Europe).
- Les réfugiés et résidents permanents ne disposent pas toujours d’un mécanisme clair d’insertion ou de transcription du certificat de décès, a l’exception du Québec.
- Les autorités et assurances exigent plutôt un acte de décès délivré par l’officier d’état civil du lieu de décès, authentifié par l’Ambassade du pays de résidence du décédé.
À retenir pour l’instant
- Le statut de l’adhérent (visiteur, réfugié, résident, citoyen) mérite d’être clarifié, cependant le texte en vigueur demeure applicable (résident ou citoyen et visiteur) jusqu’à nouvel ordre;
- Le certificat de décès délivré à l’étranger peut être considéré pour la prise en charge;
- L’authentification ou la transcription du décès par une autorité diplomatique peut être envisagée;
- La loyauté, l’ancienneté et la régularité d’adhésion peuvent influencer la prise en charge à l’avenir.
Prochaine étape
Le Conseil d’administration examinera ces enjeux et communiquera prochainement des décisions officielles qui seront soumises à la prochaine assemblée générale.
Recently, two members passed away outside the eligible territory less than a year after their departure. In both cases, the families provided the necessary documents for administrative validation of the deaths.
What the general regulations stipulate
Our regulations stipulate that the death of a resident or citizen can be covered, regardless of location, provided that the death is recorded in the civil registry of the place of residence.
An important administrative limitation
Given the difficulty for families to register the death in the civil registry of the deceased’s place of residence, research has shown that:
• Only citizens can have a death that occurred abroad officially recognized in several countries (Canada, United States, Europe).
• Refugees and permanent residents do not always have a clear mechanism for registering or transcribing death certificates, with the exception of Quebec.
• The authorities and insurance companies require a death certificate issued by the registrar of the place of death, authenticated by the embassy of the deceased’s country of residence.
Key points to remember for now
• The status of the member (visitor, refugee, resident, citizen) needs to be clarified, but the current text remains applicable (resident or citizen and visitor) until further notice.
• Death certificates issued abroad may be considered for coverage.
• Authentication or transcription of the death by a diplomatic authority may be considered;
Loyalty, seniority and regular membership may influence future coverage.
Next step
The Board of Directors will examine these issues and will shortly communicate official decisions that will be submitted to the next general meeting.
